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Droits de l'homme: feu vert de la Russie à la réforme de la CEDH
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Droits de l'homme: feu vert de la Russie à la réforme de la CEDH 4.2.2010
Le président russe D.Medvedev a déclaré avoir signé une loi ratifiant le protocole 14 de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Moscou tire ainsi un trait sur des années de résistance contre ce texte. La réforme de la CEDH vise notamment à simplifier la procédure pour les affaires dites "répétitives" qui restent sans réponse dans les tribunaux nationaux. La Russie craignait dès lors une inflation de plaintes, notamment pour des affaires concernant la Tchétchénie. La Russie était le seul des 47 Etats du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14.
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