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Drones: vers une ultilisation élargie
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Nouvelle - Suisse

Drones: vers une ultilisation élargie 27.8.2006
Le Conseil fédéral souhaite la création d'une base légale pour régler l'utilisation de drones en dehors du cadre militaire. La police et le Corps des gardes-frontière pourraient s'en servir dans la lutte contre l'immigration illégale, le terrorisme ou la contrebande
La disposition sur l'engagement civil de drones ou d'hélicoptères dotés d'un système infrarouge figure dans la révision de la loi sur l'armée que le CF a mise en consultation mercredi der
nierIl s'agit d'un changement d'orientation car en mai dernier le Conseil fédéral avait déclaré que l'engagement de drones ne nécessitait pas de nouvelle loi.
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