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Recours/organisations: décision vendredi
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Nouvelle - Suisse

Recours/organisations: décision vendredi 20.12.2007
Le Conseil des Etats n'a pas réussi jeudi à terminer sa discussion sur le droit de recours des organisations. Un débat passionné a porté sur l'opportunité d'opposer un contre-projet à l'initiative populaire des radicaux, qui propose de limiter cet instrument. Les sénateurs prendront leur décision vendredi, après avoir entendu le CF. La commission prône le rejet du texte. "Droit de recours des organisations: assez d'obstructionnisme plus de croissance pour la Suisse" veut interdire le droit de recours en cas de projets approuvés par le peuple ou un législatif communal, cantonal ou fédéral.
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