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CF: pas d'importations parallèles
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Nouvelle - Suisse

CF: pas d'importations parallèles 21.12.2007
Le CF reste opposé aux importations parallèles, même si celles-ci pourraient faire baisser les prix. Il préfère encourager la recherche et le développement en maintenant une protection du droit de propriété sur les innovations. Le CF a ainsi conservé dans son message adopté vendredi le principe de l'épuisement national en droit des brevets. Selon ce système, le titulaire d'un brevet peut interdire l'importation de son produit depuis un autre Etat. Les importations parallèles auraient en revanche permis à un revendeur d'acheter directement le même produit vendu à un meilleur prix ailleurs.
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