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Droit de recours: initiative rejetée
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Nouvelle - Suisse

Droit de recours: initiative rejetée 21.12.2007
Le Conseil des Etats a refusé vendredi de limiter le droit de recours des organisations aussi drastiquement que le propose le PRD. Il a rejeté son initiative populaire par 23 voix contre 9. A une voix près la Chambre des cantons a renoncé à un contre-projet. La révision de la loi sur l'environnement en vigueur depuis juillet est déjà censée limiter les recours abusifs. Soutenue par le Conseil fédéral, l'initiative vise à interdire les recours en cas de feu vert du peuple ou d'un législatif. Cela n'avait en effet pas empêché le projet de stade du Hardturm de capoter. Le National doit se prononcer.
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