Exportation de Pilatus: loi à durcir 3.4.2008
La Suisse ne devrait plus livrer aussi facilement ses Pilatus à l'étranger à l'avenir. Après l'affaire du PC-9 tchadien, le CF veut durcir les conditions d'exportations d'avions de ce type. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie de préparer une modification de la loi sur le contrôle des biens, a noté jeudi le DFE. Actuellement, la vente n'est refusée qu'en cas d'embargo international contre le pays acquéreur. Le CF veut qu'il y ait également un refus quand l'Etat destinataire est en proie à un conflit armé ou en cas de risque d'utilisation des avions contre la population civile.

