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Fiscalité: l'initiative du PS a abouti
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Nouvelle - Suisse

Fiscalité: l'initiative du PS a abouti 3.6.2008
Le peuple devra se prononcer sur la recette du PS contre la concurrence fiscale entre cantons. L'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale" a abouti, a annoncé mardi la Chancellerie fédérale (104'684 signatures valables). Le texte ne fixe des taux d'imposition minimaux que pour les revenus et fortunes élevés: à 22% pour les personnes seules avec un revenu imposable supérieur à 250'000 fr.; à 5 pour mille pour les fortunes de plus de 2 millions. L'initiative empêcherait tout barème dégressif. Obwald, qui a tenté un tel système, s'est vu stopper par le TF.
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