La libre circulation des personnes et l'extension à la Bulgarie et à la Roumanie doivent être soumises au peuple séparément. Le National persiste à défendre l'option de deux arrêtés distincts, contrairement au Conseil des Etats, par 106 voix contre 86. PRD et UDC continuent de soutenir la dissociation des deux objets ("on roulerait le peuple en faisant un paquet") tandis que Verts, PDC et PS estiment faux "de faire croire au peuple qu'il peut accepter l'un et refuser l'autre". Le dossier retourne aux Etats, qui s'est prononcé deux fois clairement pour un "paquet". Vers la conciliation?