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Passeport biométrique: le Tribunal fédéral devra se prononcer
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Nouvelle - Suisse

Passeport biométrique: le Tribunal fédéral devra se prononcer 10.6.2009
Passeport biométrique: le canton de Zoug a refusé mercredi les recours contre le scrutin du 17 mai, mais l'association "Geistige Landesverteidigung" ne l'accepte pas et va faire appel devant le Tribunal fédéral. Un autre recours émanant du canton de Vaud ira devant le TF. Suite au résultat serré de la votation (50,1% de oui), plus de 460 recours ont été déposés dans 22 cantons. Vingt cantons les ont examinés jusqu'ici et les ont rejetés.
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