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Hausse de la TVA pour l'AI: le CF et le Conseil des Etats approuvent le report à 2011
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Nouvelle - Suisse

Hausse de la TVA pour l'AI: le CF et le Conseil des Etats approuvent le report à 2011 11.6.2009
En raison de la situation économique, la hausse de la TVA pour financer l'AI ne devrait intervenir qu'en 2011. Réuni en séance extraordinaire jeudi, le Conseil fédéral a en effet approuvé le report d'un an proposé par une commission du Conseil des Etats. Celui-ci a approuvé l'initiative dans l'après-midi, tandis que le National en débattra vendredi. Le peuple, lui, se prononcera sur le sujet le 27 septembre lors d'un scrutin confirmé jeudi. En cas de oui, le report aura peu de conséquences sur la situation financière de l'AVS et de l'AI. La dette de l'AI atteignait 11,4 mrds à fin 2007.