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Accord de double imposition avec Paris
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Nouvelle - Suisse

Accord de double imposition avec Paris 12.6.2009
La Suisse et la France ont signé jeudi une convention révisée contre la double imposition (CDI) conforme aux standards de l'OCDE, a annoncé vendredi le Département fédéral des finances (DFF). Il s'agit du quatrième accord de ce type signé par la Confédération. L'accord porte sur la transparence et l'échange d'informations fiscales entre les deux pays. Il a été signé à l'issue d'une rencontre entre Hans-Rudolf Merz et le ministre français du Budget Eric Woerth, un des plus virulents pourfendeurs du secret bancaire. La Suisse doit signer 12 CDI pour être retirée de la liste grise de l'OCDE.
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