Actualités
Genève: un recours contre les fumoirs
 Carte 
 Route 
FR ▼

Nouvelle - Suisse

Genève: un recours contre les fumoirs 17.11.2009
A Genève, les partisans de l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'opposent à la mise en place de fumoirs dans les cafés. Ils considèrent cette mesure, qui n'était pas comprise dans leur initiative en 08, anticonstitutionnelle. Ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler cette clause introduite par le Grand Conseil. "Nous avons déposé un recours contre plusieurs dispositions de la loi et du règlement sur la fumée passive", a précisé Jean Barth, président du comité. Le peuple doit être amené à s'exprimer. Les deux textes sont entrés en vigueur dans le canton de Genève le 31 octobre.
Information précédente Grippe A: quelques pénuries de vaccins (17.11.)
Prochaine information Tarifs des labos: le CF défend Couchepin (17.11.)