Actualités
RPLP: recours au Tribunal fédéral
 Carte 
 Route 
FR ▼

Nouvelle - Suisse

RPLP: recours au Tribunal fédéral 18.11.2009
Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le jugement du Tribunal administratif fédéral sur la RPLP. Les Départements des finances (DFF) et des transports (DETEC) font recours, ont indiqué mercredi les services d'H-R.Merz. DFF et DETEC ont choisi cette solution après avoir examiné les considérants du jugement rendu le 21 octobre. Le TAF avait admis les oppositions des transporteurs à la hausse de la redevance poids-lourds introduite en janvier 08. Indépendamment du recours et sans préjuger de son issue, il a été décidé de ramener de suite la taxe prise par les douanes au niveau d'avant la hausse.
Information précédente Mieux protéger la marque "Suisse" (18.11.)
Prochaine information Scrutin du 29 novembre: vers deux "non" (18.11.)