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Fisc: un premier Land veut acheter la liste volée en Suisse
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Nouvelle - Suisse

Fisc: un premier Land veut acheter la liste volée en Suisse 4.2.2010
Le gouvernement du Land allemand Rhénanie-du-Nord-Westphalie veut acheter les données bancaires suisses de présumés fraudeurs du fisc allemand. Il est le premier à l'annoncer officiellement. Le coût d'achat des données sera réparti pour moitié entre l'Etat allemand et les Laender, a expliqué le ministre des Finances H.Linssen jeudi à Duesseldorf. Les questions juridiques ont été réglées: l'emploi de ces renseignements est légal. Les données pourront donc être utilisées dans de futures procédures judiciaires. Le CD contient les données de 1300 à 1500 détenteurs allemands de comptes bancaires en Suisse.