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Affaire UBS: une motion pour une CEP
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Nouvelle - Suisse

Affaire UBS: une motion pour une CEP 18.3.2010
Le Conseil national a adopté jeudi une motion en faveur d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/Finma (123 oui, 39 non et 19 abstentions). Le Bureau de la chambre devra présenter un projet d'arrêté fédéral. Le National a choisi la voie de la motion pour débattre du sujet en mars. Le Bureau de la Chambre des cantons a décidé d'attendre le rapport des commissions de gestion, prévu fin mai. Une rencontre la semaine dernière entre les deux bureaux n'a pas changé la donne. La CEP, désirée par la gauche et l'UDC, doit se pencher sur la livraison de données bancaires par la Finma aux USA.
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